Règl. no 584-2024 l Règlement sur la régie interne des séances du Conseil Publié le 4 décembre 2024 (4 décembre 2024)
20241204 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 585-2024 modifiant le règl. no 528-2018 sur la gestion contractuelle de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel Publié le 4 décembre 2024 (4 décembre 2024)
20241204 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. no 584-2024 concernant la régie interne des séances du Conseil Publié le 4 décembre 2024 (4 décembre 2024)
20241203 l Avis-P l Calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil Publié le 3 décembre 2024 (5 décembre 2024)
20241127 l Avis-P l Séance extraordinaire d’adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 Publié le 27 novembre 2024 (27 novembre 2024)
20241119 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1023, chemin du Chenal-du-Moine concernant la distance du bâtiment principal de la ligne latérale Publié le 19 novembre 2024 (19 novembre 2024)
