Règl. no 581-2024 l modifiant le règlement concernant les nuisances et l’environnement no 475-2012 par l’ajout de nouvelles normes et majoration de la peine d’amende d’infraction Règlements d’urbanisme 7 mai 2024
Règl. no 580-2024 l décrétant l’ouverture publique et la municipalisation d’un chemin y attribuant, à ce chemin le nom de : rue Paul Règlements généraux 7 mai 2024
Règl. no 579-2024 Règlement no 579-2024 modifiant le règlement concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments no 497-2015 afin d’ajouter des normes conformément à la LAU Règlements d’urbanisme 5 mars 2024
Règl. no 577-2023 l Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2024 Règlements généraux 9 janvier 2024
Règl. no 576-2023 l Règlement relatif à l’attribution des numéros civiques, l’affichage et l’installation des bornes 911 Règlements généraux 7 décembre 2023
Règl. no 445-2010 l Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Règlements d’urbanisme 30 novembre 2023
Règl. no 439-2009 l Règlement d’administration des règlements d’urbanisme Règlements d’urbanisme 30 novembre 2023