Les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement
lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Le réglement sur la sécurité des piscines résidentielles a été adopté par le gouvernement du Québec en juillet 2010. Il vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Ce sont les municipalités qui ont la responsabilité de l’appliquer sur leur territoire.
À qui s’applique ce Règlement?
Il s’applique à toutes les piscines, peu importe leur forme et leur date d’installation.
Piscine installée après le 1er novembre 2010
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquant depuis le 1er novembre 2010, les piscines installées à partir de cette date étaient déjà assujetties à la réglementation. Le propriétaire doit s’assurer que l’installation de la piscine est conforme au permis émis. Toute nouvelle piscine devra respecter la réglementation.
Piscine installée avant le 1er novembre 2010
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique depuis le 1er juillet 2010. Même s’ils ont longtemps bénéficié d’un droit acquis, les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010 doivent maintenant prendre les mesures nécessaires pour se conformer au Règlement. Ils ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour le faire.