Règl. no 596-2025 l Relatif en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires Règlements généraux 6 mai 2025
Règl. no 592-2025l Modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’agrandir la zone S-230 à même la zone A-231 Règlements d’urbanisme 6 mai 2025
Règl. no 593-2025 l Relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel pour les élus et les employés Règlements généraux 9 avril 2025
Règl. no 591-2025 l Régissant la pose, le maintien et l’entretien de compteur d’eau Règlements généraux 9 avril 2025
Règl. no 590-2025 l Modifiant le règlement concernant les nuisances et l’environnement no 475-2012 afin d’ajouter et bonifier de nouvelles normes Règlements d’urbanisme 6 mars 2025
Règl. no 589-2025 l Modifiant le règlement no 586-2024 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2025 Règlements généraux 6 mars 2025
Règl. no 588-2024 l Modifiant le règlement no 578-2023 afin d’augmenter la dépense de 45 000 $ pour un montant maximum de 654 000 $ avec l’affectation d’une subvention Règlements généraux 5 février 2025
Règl. no 587-2024 l Règlement relatif à la vidange des installations septiques Règlements généraux 14 janvier 2025