Avis publics

20240722 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1686, chemin du Chenal-du-Moine afin de créer un lotissement ayant une largeur de la ligne de rue de 6.3 mètres

20240617 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 2257, chemin du Chenal-du-Moine concernant une marge

20240605 l Avis-P l Second projet de règl. no 583-2024 l aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

20240605 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. no 582-2024 concernant la citation de la maison d’Henri-Letendre sur l’île de Grâce

20240531 l Avis-P l Dépôt du rapport financier de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel et du rapport de l’auditeur indépendant

20240513 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1316, chemin du Chenal-du-Moine concernant une marge de recul avant

20240507 l Avis-P l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 583-2024 modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’ajouter les dispositions relatives aux normes sur l’installation de génératrice de secours permanente et modifier les normes pour le bâtiment accessoire de type garage privé et marge pour abri d’auto applicable sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel

20240507 l Avis-P l Règl. no 581-2024 modifiant le règlement concernant les nuisances et l’environnement no 475-2012 par l’ajout de nouvelles normes et majoration de la peine d’amende d’infraction

20240410 l Avis-P l Règl. no 580-2024 Décrétant l’ouverture publique et la municipalisation d’un chemin y attribuant, à ce chemin le nom de : rue Paul