Avis publics

20250623 l Avis-P l Séance de consultation publique l Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

20250616 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 592-2025 modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’agrandir la zone S-230 à même la zone A-231

20250610 l Avis-P l Aliénation d’un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ soit le camping du Chenal-du-Moine

20250506 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 597-2025 relatif au droit de préemption

20250506 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 596-2025 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires

20250428 l Avis-P l Dépôt du rapport financier de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel et du rapport de l’auditeur indépendant

20250416 l Avis-P l Citation du Château Cardin comme bien patrimonial situé au 39, rue de la Rive

20250416 l Avis-P l Citation de la Maison Berthe Beauchemin comme bien patrimonial située au 110, Île d’Embarras

20250409 l Avis-P l Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire