Avis publics

20241204 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 585-2024 modifiant le règl. no 528-2018 sur la gestion contractuelle de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel

20241204 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. no 584-2024 concernant la régie interne des séances du Conseil

20241203 l Avis-P l Calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil

20241127 l Avis-P l Séance extraordinaire d’adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

20241119 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1023, chemin du Chenal-du-Moine concernant la distance du bâtiment principal de la ligne latérale

20240916 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 583-2024 concernant l’ajout de dispositions relatives aux normes sur l’installation de génératrice de secours permanente et de modifier les normes pour le bâtiment accessoire de type garage privé et marge pour abri d’auto

20240906 l Avis-P l Rôle triennal 1re année

20240722 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1686, chemin du Chenal-du-Moine afin de créer un lotissement ayant une largeur de la ligne de rue de 6.3 mètres

20240617 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 2257, chemin du Chenal-du-Moine concernant une marge