20240205 l Avis-P l Règl. no 578-2023 décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l’exécution des travaux d’infrastructures relatifs à la construction d’une fondation de rue, de conduites d’aqueduc, d’égouts sanitaires et drainage sur la rue Paul formée d’une partie du lot 4 484 149 et à cette fin, une dépense et un emprunt remboursables en vingt-cinq (25) ans. Publié le 5 février 2024 (5 février 2024)
20240125 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. no 575-2023 modifié par la résolution no 17-01-24 décrétant une dépense d’un million cinquante mille dollars (1 050 000 $) et un emprunt de six cent cinquante-cinq mille six cent cinquante-huit (655 658 $) afin de pourvoir à une décision rendue par le Tribunal administratif du Québec ordonnant le paiement d’une indemnité d’expropriation : dans le cadre de l’expropriation à des fins de parc d’une partie du lot 4 484 455 circonscription foncière de Richelieu, du Cadastre du Québec. Publié le 25 janvier 2024 (25 janvier 2024)
Rapport annuel l Application du règlement de gestion contractuelle – Année 2023 Publié le 10 janvier 2024 (10 janvier 2024)
