20240109 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. no 577-2023 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2024 Publié le 9 janvier 2024 (9 janvier 2024)
Règl. no 577-2023 l Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2024 Publié le 9 janvier 2024 (9 janvier 2024)
20231220 l Avis-P l Annulation de la procédure d’enregistrement du règlement no 578-2023 Publié le 20 décembre 2023 (20 décembre 2023)
