Règl. no 572-2023 l Modifiant le règlement administratif no 439-2009 afin d’ajouter des travaux assujettis à la demande de certificat d’autorisation Publié le 20 novembre 2023 (20 novembre 2023)
Règl. no 571-2023 l Modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’ajouter les dispositions relatives aux normes sur les bâtiments accessoires de type garage privé et remise Publié le 20 novembre 2023 (20 novembre 2023)
Règl. no 504-2016 l Règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (P.A.E.) Publié le 20 novembre 2023 (20 novembre 2023)
Règl. no 440-2009 l Concernant la tarification des permis et certificats Publié le 20 novembre 2023 (20 novembre 2023)
Règl. no 442-2009 l Modifiant le règlement concernant les dérogations mineures Publié le 20 novembre 2023 (30 novembre 2023)
Règl. no 473-2012 l Règlement de concordance modifiant le règlement plan d’urbanisme no 435-2009, le règlement de zonage no 436-2009 et la grille des spécifications de la zone S-303 concernant les milieux de conservation Publié le 20 novembre 2023 (20 novembre 2023)
Règl. no 475-2012 l Règlement concernant les nuisances et l’environnement Publié le 20 novembre 2023 (20 novembre 2023)
