Règlement No SI-1203-2009 – Tarification pour les interventions – Incendie de véhicules des non-résidents Publié le 15 décembre 2009 (22 décembre 2022)
Règlement No RM-110-1 – Fausses alarmes contre les crimes et les incendies Publié le 8 novembre 2006 (22 décembre 2022)
