Avis publics

20240507 l Avis-P l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 583-2024 modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’ajouter les dispositions relatives aux normes sur l’installation de génératrice de secours permanente et modifier les normes pour le bâtiment accessoire de type garage privé et marge pour abri d’auto applicable sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel

20240507 l Avis-P l Règl. no 581-2024 modifiant le règlement concernant les nuisances et l’environnement no 475-2012 par l’ajout de nouvelles normes et majoration de la peine d’amende d’infraction

20240410 l Avis-P l Règl. no 580-2024 Décrétant l’ouverture publique et la municipalisation d’un chemin y attribuant, à ce chemin le nom de : rue Paul

20240408 l Avis-P l Citation d’immeuble patrimonial pour la propriété située au 300G, Île de Grâce (Lot 4 799 192 au cadastre du Québec)

20240305 l Avis-P l Règl. no 579-2024 modifiant le règlement concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments no 497-2015 afin d’ajouter des normes conformément à la LAU

20240216 l Avis-P l Dépôt du rôle général de perception

20240206 l Avis-P l Errata au calendrier des séances du conseil municipal

20240205 l Avis-P l Règl. no 578-2023 décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l’exécution des travaux d’infrastructures relatifs à la construction d’une fondation de rue, de conduites d’aqueduc, d’égouts sanitaires et drainage sur la rue Paul formée d’une partie du lot 4 484 149 et à cette fin, une dépense et un emprunt remboursables en vingt-cinq (25) ans.

20240125 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. no 575-2023 modifié par la résolution no 17-01-24 décrétant une dépense d’un million cinquante mille dollars (1 050 000 $) et un emprunt de six cent cinquante-cinq mille six cent cinquante-huit (655 658 $) afin de pourvoir à une décision rendue par le Tribunal administratif du Québec ordonnant le paiement d’une indemnité d’expropriation : dans le cadre de l’expropriation à des fins de parc d’une partie du lot 4 484 455 circonscription foncière de Richelieu, du Cadastre du Québec.