Avis publics

20250428 l Avis-P l Dépôt du rapport financier de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel et du rapport de l’auditeur indépendant

20250416 l Avis-P l Citation du Château Cardin comme bien patrimonial situé au 39, rue de la Rive

20250416 l Avis-P l Citation de la Maison Berthe Beauchemin comme bien patrimonial située au 110, Île d’Embarras

20250409 l Avis-P l Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

20250409 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 593-2025 relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel pour les élus et les employés

20250409 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 591-2025 régissant la pose, le maintien et l’entretien des compteurs d’eau

20250320 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 480 rue du Quai concernant la distance du bâtiment accessoire de type garage de la ligne latérale et du gazébo de la ligne arrière

20250306 l Avis-P l Assemblée publique de consultation sur le 1er projet de règlement no 592-2025 modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’agrandir la zone S-230 à même la zone A-231

20250306 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 590-2025 modifie le règlement concernant les nuisances et l’environnement no 475-2012 afin d’ajouter et bonifier de nouvelles normes