Règl. no 586-2024 l Décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2025 Règlements généraux 14 janvier 2025
Règl. no 585-2024 l Règlement no 585-2024 modifiant le règlement no 528-2018 sur la gestion contractuelle de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel Règlements généraux 4 décembre 2024
Règl. no 584-2024 l Règlement sur la régie interne des séances du Conseil Règlements généraux 4 décembre 2024
Règl. no 583-2024 l Modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’ajouter les dispositions relatives aux normes sur l’installation de génératrice de secours permanente et modifier les normes pour le bâtiment accessoire de type garage privé et marge pour abri d’auto Règlements d’urbanisme 16 septembre 2024
Règl. no 582-2024 l concernant la citation de la maison d’Henri-Letendre sur l’île de Grâce Règlements généraux 5 juin 2024
Règl. no 581-2024 l modifiant le règlement concernant les nuisances et l’environnement no 475-2012 par l’ajout de nouvelles normes et majoration de la peine d’amende d’infraction Règlements d’urbanisme 7 mai 2024
Règl. no 580-2024 l décrétant l’ouverture publique et la municipalisation d’un chemin y attribuant, à ce chemin le nom de : rue Paul Règlements généraux 7 mai 2024
Règl. no 579-2024 Règlement no 579-2024 modifiant le règlement concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments no 497-2015 afin d’ajouter des normes conformément à la LAU Règlements d’urbanisme 5 mars 2024
Règl. no 577-2023 l Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2024 Règlements généraux 9 janvier 2024