Location de salles

Loisirs et Tourisme
Location de salles

La municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel possède plusieurs salles en location à des prix abordables. Les salles proposées peuvent accueillir entre 50 et 350 personnes. Choisissez celle qui convient à votre événement!

Politique de location des salles

2024-02-05-Nouv-Politique-de-location-de-salles Télécharger

Tarification

La tarification pour la location des salles est révisée en janvier chaque année

SALLE	CAPACITÉ MAXIMALE	LOCATION	COÛT
Salle communautaire	376 personnes *	À la journée À l’heure	400 $ + taxes 100 $ + taxes
Salle du conseil	60 personnes *	À la journée À l’heure	250 $ + taxes 75 $ + taxes
Ancienne mairie	50 personnes *	À la journée À l’heure	250 $ + taxes 75 $ + taxes

* Capacité calculée pour un public debout. Voir les détails de chaque salle pour connaître l’occupation maximale en fonction de la disposition de la salle.

Permis d’alcool

Permis de réunion « pour vendre »

Le permis de réunion « pour vendre » est destiné à toute personne, physique ou morale, qui souhaite vendre aux participants, lors d’une activité qu’elle organise, des boissons alcooliques qu’elle a achetées. Le permis de réunion pour vendre donne aussi à son titulaire la possibilité de servir gratuitement des boissons alcooliques. Il ne permet toutefois pas au titulaire de laisser les participants consommer des boissons alcooliques qu’ils ont apportées.

Permis de réunion « pour servir »

Le permis de réunion « pour servir » est destiné à toute personne, physique ou morale, qui souhaite servir gratuitement des boissons alcooliques qu’elle a achetées ou qui veut permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants. Si des droits d’entrée sont exigés pour la participation à une activité, seule la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants est autorisée. Ce permis ne permet pas de vendre des boissons alcooliques.

Un permis de réunion « pour servir » n’est pas requis lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées, selon l’endroit où l’activité a lieu :

L’activité a lieu dans la résidence privée ou l’entreprise de la personne qui l’organise :

– Il s’agit d’une activité privée.
À titre informatif, une activité privée est une activité occasionnelle ou spéciale à laquelle seuls des membres de la famille, des amis ou des connaissances de la personne qui l’organise sont invités (ex. : fête d’anniversaire ou mariage). Une activité privée ne peut pas être annoncée ni être ouverte au public. Les renseignements au sujet de l’activité doivent être fournis seulement aux personnes invitées.

-Aucun permis d’alcool n’est exploité à l’endroit où l’activité a lieu.

L’activité a lieu dans un autre lieu (ex. : salle louée, parc, plage) :

– Il s’agit d’une activité privée.
À titre informatif, une activité privée est une activité occasionnelle ou spéciale à laquelle seuls des membres de la famille, des amis ou des connaissances de la personne qui l’organise sont invités (ex. : fête d’anniversaire ou mariage). Une activité privée ne peut pas être annoncée ni être ouverte au public. Les renseignements au sujet de l’activité doivent être fournis seulement aux personnes invitées.

– Moins de 200 personnes participent à l’activité.

– Aucun permis d’alcool n’est exploité à l’endroit où l’activité a lieu.

Dans tous les autres cas, un permis de réunion « pour servir » est requis.

* Source : Régie des alcools, des courses et des jeux

Il est à noter que la personne qui organise une activité a l’obligation d’obtenir préalablement l’autorisation du propriétaire du lieu visé en ce qui a trait à la consommation d’alcool prévue (ex. : autorisation de la municipalité concernée pour tenir une activité dans un parc municipal).

Demander un permis de réunion