DEMANDE DE PERMIS
SERVICE D’URBANISME
M. Michel Bradner, inspecteur en bâtiment et en environnement
1685, chemin du Chenal-du-Moine
Sainte-Anne-de-Sorel (Québec) J3P 5N3
Téléphone : 450 742-1616 poste 102
mbradner@msads.ca
Pour rencontrer l’inspecteur : prendre un rendez-vous en composant le
450 742-1616, poste 102
Mandat du service de l’urbanisme :
Veiller à la planification et à l’aménagement du territoire. Déterminer les affectations et l’utilisation du sol via le plan d’urbanisme de la municipalité et voir principalement à l’application des règlements de zonage, de lotissement, de construction et de nuisances.
Outils utilisés : Plan d’urbanisme, règlement de zonage, plan d’implantation et plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
Principales activités :
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Application de l’ensemble des règlements d’urbanisme et de nuisance;
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Étude des demandes et émission des permis et des certificats d’autorisation relatifs, aux bâtiments principaux et accessoires, concernant les constructions, les rénovations, les enseignes et les lotissements;
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Aménagement du territoire et protection de l’environnement, – installations septiques, nuisances et protection des cours d’eau;
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Participation à divers comités, tels que Comité Consultatif d’Urbanisme, Comité local du Patrimoine, Comité de démolition d’immeubles.