Règl. no 585-2024 l Règlement no 585-2024 modifiant le règlement no 528-2018 sur la gestion contractuelle de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel Publié le 4 décembre 2024 (4 décembre 2024)
Règl. no 584-2024 l Règlement sur la régie interne des séances du Conseil Publié le 4 décembre 2024 (4 décembre 2024)
20241204 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 585-2024 modifiant le règl. no 528-2018 sur la gestion contractuelle de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel Publié le 4 décembre 2024 (4 décembre 2024)
20241204 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. no 584-2024 concernant la régie interne des séances du Conseil Publié le 4 décembre 2024 (4 décembre 2024)
