20250623 l Avis-P l Séance de consultation publique l Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Publié le 23 juin 2025 (23 juin 2025)
20250616 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 592-2025 modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’agrandir la zone S-230 à même la zone A-231 Publié le 16 juin 2025 (16 juin 2025)
20250610 l Avis-P l Aliénation d’un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ soit le camping du Chenal-du-Moine Publié le 10 juin 2025 (10 juin 2025)
20250506 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 597-2025 relatif au droit de préemption Publié le 6 mai 2025 (6 mai 2025)
20250506 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 596-2025 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires Publié le 6 mai 2025 (6 mai 2025)
Règl. no 596-2025 l Relatif en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires Publié le 6 mai 2025 (6 mai 2025)
