20250808- l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située sur le chemin du Chenal-du-Moine, le lot 4 484 347, derrière le 232, chemin du Chenal-du-Moine Publié le 8 août 2025 (8 août 2025)
20250808 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1335, chemin du Chenal-du-Moine concernant la distance d’une génératrice au bâtiment principal Publié le 8 août 2025 (8 août 2025)
Règl. no 595-2025 l Portant sur la citation d’un immeuble comme bien patrimonial Publié le 8 juillet 2025 (8 juillet 2025)
20250708 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 595-2025 portant sur la citation d’un immeuble comme bien patrimonial Publié le 8 juillet 2025 (8 juillet 2025)
20250708 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 594-2025 portant sur la citation de la Maison Berthe Beauchemin comme bien patrimonial Publié le 8 juillet 2025 (8 juillet 2025)
