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Règl. no 593-2025 l Relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel pour les élus et les employés Publié le 9 avril 2025 (9 avril 2025)
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Règl. no 591-2025 l Régissant la pose, le maintien et l’entretien de compteur d’eau Publié le 9 avril 2025 (9 avril 2025)
20250409 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 591-2025 régissant la pose, le maintien et l’entretien des compteurs d’eau Publié le 9 avril 2025 (9 avril 2025)
20250320 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 480 rue du Quai concernant la distance du bâtiment accessoire de type garage de la ligne latérale et du gazébo de la ligne arrière Publié le 20 mars 2025 (20 mars 2025)
20250306 l Avis-P l Assemblée publique de consultation sur le 1er projet de règlement no 592-2025 modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’agrandir la zone S-230 à même la zone A-231 Publié le 6 mars 2025 (6 mars 2025)
20250306 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 590-2025 modifie le règlement concernant les nuisances et l’environnement no 475-2012 afin d’ajouter et bonifier de nouvelles normes Publié le 6 mars 2025 (6 mars 2025)
