20250416 l Avis-P l Citation du Château Cardin comme bien patrimonial situé au 39, rue de la Rive Publié le 16 avril 2025 (16 avril 2025)
20250416 l Avis-P l Citation de la Maison Berthe Beauchemin comme bien patrimonial située au 110, Île d’Embarras Publié le 16 avril 2025 (16 avril 2025)
20250409 l Avis-P l Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire Publié le 9 avril 2025 (9 avril 2025)
Règl. no 593-2025 l Relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel pour les élus et les employés Publié le 9 avril 2025 (9 avril 2025)
20250409 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 593-2025 relatif au remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel pour les élus et les employés Publié le 9 avril 2025 (9 avril 2025)
Règl. no 591-2025 l Régissant la pose, le maintien et l’entretien de compteur d’eau Publié le 9 avril 2025 (9 avril 2025)
20250409 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 591-2025 régissant la pose, le maintien et l’entretien des compteurs d’eau Publié le 9 avril 2025 (9 avril 2025)
20250320 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 480 rue du Quai concernant la distance du bâtiment accessoire de type garage de la ligne latérale et du gazébo de la ligne arrière Publié le 20 mars 2025 (20 mars 2025)
