Avis publics

20241119 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1023, chemin du Chenal-du-Moine concernant la distance du bâtiment principal de la ligne latérale

20240916 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 583-2024 concernant l’ajout de dispositions relatives aux normes sur l’installation de génératrice de secours permanente et de modifier les normes pour le bâtiment accessoire de type garage privé et marge pour abri d’auto

20240906 l Avis-P l Rôle triennal 1re année

20240722 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1686, chemin du Chenal-du-Moine afin de créer un lotissement ayant une largeur de la ligne de rue de 6.3 mètres

20240617 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 2257, chemin du Chenal-du-Moine concernant une marge

20240605 l Avis-P l Second projet de règl. no 583-2024 l aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

20240605 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. no 582-2024 concernant la citation de la maison d’Henri-Letendre sur l’île de Grâce

20240531 l Avis-P l Dépôt du rapport financier de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel et du rapport de l’auditeur indépendant

20240513 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1316, chemin du Chenal-du-Moine concernant une marge de recul avant