Avis publics

20250808- l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située sur le chemin du Chenal-du-Moine, le lot 4 484 347, derrière le 232, chemin du Chenal-du-Moine

20250808 l Avis-P l Demande de dérogation mineure relative à la propriété située au 1335, chemin du Chenal-du-Moine concernant la distance d’une génératrice au bâtiment principal

20250708 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 595-2025 portant sur la citation d’un immeuble comme bien patrimonial

20250708 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 594-2025 portant sur la citation de la Maison Berthe Beauchemin comme bien patrimonial

20250623 l Avis-P l Séance de consultation publique l Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

20250616 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 592-2025 modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’agrandir la zone S-230 à même la zone A-231

20250610 l Avis-P l Aliénation d’un bien d’une valeur supérieure à 10 000 $ soit le camping du Chenal-du-Moine

20250506 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 597-2025 relatif au droit de préemption

20250506 l Avis-P l Entrée en vigueur l Règl. 596-2025 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires