Règlements et lois

Règl. no 583-2024 l Modifiant le règlement de zonage no 436-2009 afin d’ajouter les dispositions relatives aux normes sur l’installation de génératrice de secours permanente et modifier les normes pour le bâtiment accessoire de type garage privé et marge pour abri d’auto

Règl. no 581-2024 l modifiant le règlement concernant les nuisances et l’environnement no 475-2012 par l’ajout de nouvelles normes et majoration de la peine d’amende d’infraction

Règl. no 579-2024 Règlement no 579-2024 modifiant le règlement concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments no 497-2015 afin d’ajouter des normes conformément à la LAU

Règl. no 445-2010 l Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règl. no 439-2009 l Règlement d’administration des règlements d’urbanisme